Car sans préparation, le conjoint survivant et les héritiers peuvent se retrouver face à de très mauvaises surprises juridiques et fiscales.
Premier piège : la loi applicable. En principe, c’est la loi de votre dernière résidence principale qui règle la succession. Mais dans les faits, cela peut virer au casse-tête. Prenez l’exemple d’un Français expatrié à Dubaï. S’il n’a rien préparé, le droit local s’appliquera et il pourrait ne pas respecter l’égalité entre les héritiers. Pour éviter cela, il existe une arme juridique : la professio juris. C’est un testament par lequel vous choisissez expressément que ce soit la loi de votre nationalité – donc la loi française – qui s’applique. Une démarche indispensable pour sécuriser vos volontés, car des outils très courants en France, comme la donation au dernier vivant ou la donation-partage, ne sont pas reconnus partout.
Deuxième point de vigilance, souvent ignoré : votre régime matrimonial. Saviez-vous que votre statut de couple peut changer automatiquement à votre insu ? Si vous vous êtes mariés sans contrat entre 1992 et 2019, vous êtes soumis à la convention de La Haye. Elle prévoit qu’après dix ans de résidence dans un pays, vous basculez automatiquement sous le régime légal local. Si ce pays applique la séparation de biens par défaut, alors que vous pensiez être sous le régime de la communauté, la composition du patrimoine à partager au moment du décès s’en trouve totalement bouleversée. Là encore, anticiper chez un notaire avec un contrat de mariage permet de figer les règles une fois pour toutes.
Enfin, il y a le nerf de la guerre : la fiscalité. Et le grand danger ici, c’est la double imposition. La France a signé plus de 130 conventions internationales pour l’impôt sur le revenu, mais seulement 36 pour les droits de succession. Autant dire que le risque de payer deux fois est réel. La loi française est d’ailleurs très large : si l’un de vos héritiers vit en France et y a résidé au moins six ans sur les dix dernières années, l’État français taxera l’ensemble de vos biens, qu’ils soient situés en France ou n’importe où dans le monde. Certes, il existe un mécanisme de crédit d’impôt pour ce qui a déjà été payé à l’étranger, mais il est loin de couvrir toutes les situations.
Le maître-mot, vous l’aurez compris, c’est l’anticipation. Si vous avez des actifs dans plusieurs pays, ne laissez rien au hasard : consultez des experts en gestion de patrimoine et des notaires pour confronter le droit français aux réalités locales.